Expertises
DROIT DU TRAVAIL
- Rédaction de contrats de travail salariés / dirigeants mandataires sociaux
- Rupture de contrats (démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, licenciement)
- Rédaction de clauses sensibles (forfaits jours, heures supplémentaires, clause de non concurrence)
- Règlement intérieur, Charte informatique
- Délégations de pouvoirs
- Audits sociaux
- Plans de sauvegarde de l’emploi
DROIT DES SOCIÉTÉS
- Statuts constitutifs et immatriculation
- Pactes d’associés
- Assemblées générales (approbation des comptes, nomination/changement des dirigeants, modification des statuts, augmentations de capital, nomination des commissaires aux comptes)
- Convention de comptes courants d’associés
- Intéressement des dirigeants et des salariés
- Participation au capital des dirigeants et des salariés
- Contentieux entre associés
DROIT COLLECTIF
- Mise en place, élections, gestion et suivi des Institutions Représentatives du Personnel
- Négociation collective / Accords d’entreprise
- Participation, d’intéressement et d’actionnariat salarié
CONTRATS
- Contrats de bail commercial et professionnel
- Contentieux dans l’exécution des baux commerciaux et professionnels
- Conditions Générales d’Utilisation/de Vente
- Contrats informatiques
- Contrats d’apporteur d’affaires
- Contrats de prestations de services
- Contentieux liés à l’exécution des contrats (incluant les expertises judiciaires)
- Contrats d’agence commerciale
- Contentieux de la rupture des contrats d’agence commerciale
- Contrats de partenariats commerciaux
- Contentieux de la rupture brutale des relations commerciales
SANTE AU TRAVAIL - DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
- Accident du travail / maladie professionnelle / faute inexcusable
- Gestion des aspects sociaux des opérations de fusions-acquisitions
- Contentieux en droit social et droit de la sécurité sociale devant l’ensemble des juridictions
DROIT DES AFFAIRES
- Vie de la société
- Private Equity
- Entreprises en difficultés
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DONNES PERSONNELLES
- Dépôt de marques et dessins et modèles
- Dépôt d’enveloppe solo
- Contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle (licence, règlements de copropriété)
- Contrats de cession de droits de propriété intellectuelle
- Contentieux en contrefaçon et en droit de la concurrence déloyale et parasitaire
- Audits de conformité au RGPD
PRIVATE EQUITY
- Lettres d’intention
- Pactes d’associés
- Garanties de passif
- Contentieux dans l’exécution des pactes d’associés
- Contentieux dans la mise en œuvre des garanties de passif
ACQUISITIONS/CESSIONS
- Cessions de parts sociales
- Cessions d’actions
- Cessions de fonds de commerce
- Contrats de location gérance
- Cessions d’actifs
- Cession de droits au bail
- Audits et due diligences
MOBILITE INTERNATIONALE
- Implantation de sociétés étrangères en France et introduction de salariés étrangers en France
- Gestion des situations de détachement / expatriation / mobilité internationale
N'hésitez plus !
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