Expertises

Accueil — Expertises

DROIT DU TRAVAIL

  • Rédaction de contrats de travail salariés / dirigeants mandataires sociaux
  • Rupture de contrats (démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, licenciement)
  • Rédaction de clauses sensibles (forfaits jours, heures supplémentaires, clause de non concurrence)
  • Règlement intérieur, Charte informatique
  • Délégations de pouvoirs
  • Audits sociaux
  • Plans de sauvegarde de l’emploi

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Statuts constitutifs et immatriculation
  • Pactes d’associés
  • Assemblées générales (approbation des comptes, nomination/changement des dirigeants, modification des statuts, augmentations de capital, nomination des commissaires aux comptes)
  • Convention de comptes courants d’associés
  • Intéressement des dirigeants et des salariés
  • Participation au capital des dirigeants et des salariés
  • Contentieux entre associés

DROIT COLLECTIF

  • Mise en place, élections, gestion et suivi des Institutions Représentatives du Personnel
  • Négociation collective / Accords d’entreprise
  • Participation, d’intéressement et d’actionnariat salarié

CONTRATS

  • Contrats de bail commercial et professionnel
  • Contentieux dans l’exécution des baux commerciaux et professionnels
  • Conditions Générales d’Utilisation/de Vente
  • Contrats informatiques
  • Contrats d’apporteur d’affaires
  • Contrats de prestations de services
  • Contentieux liés à l’exécution des contrats (incluant les expertises judiciaires)
  • Contrats d’agence commerciale
  • Contentieux de la rupture des contrats d’agence commerciale
  • Contrats de partenariats commerciaux
  • Contentieux de la rupture brutale des relations commerciales

SANTE AU TRAVAIL - DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

  • Accident du travail / maladie professionnelle / faute inexcusable
  • Gestion des aspects sociaux des opérations de fusions-acquisitions
  • Contentieux en droit social et droit de la sécurité sociale devant l’ensemble des juridictions

DROIT DES AFFAIRES

  • Vie de la société
  • Private Equity
  • Entreprises en difficultés

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DONNES PERSONNELLES

 

  • Dépôt de marques et dessins et modèles
  • Dépôt d’enveloppe solo
  • Contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle (licence, règlements de copropriété)
  • Contrats de cession de droits de propriété intellectuelle
  • Contentieux en contrefaçon et en droit de la concurrence déloyale et parasitaire
  • Audits de conformité au RGPD

PRIVATE EQUITY

  • Lettres d’intention
  • Pactes d’associés
  • Garanties de passif
  • Contentieux dans l’exécution des pactes d’associés
  • Contentieux dans la mise en œuvre des garanties de passif

ACQUISITIONS/CESSIONS

  • Cessions de parts sociales
  • Cessions d’actions
  • Cessions de fonds de commerce
  • Contrats de location gérance
  • Cessions d’actifs
  • Cession de droits au bail
  • Audits et due diligences

MOBILITE INTERNATIONALE

  • Implantation de sociétés étrangères en France et introduction de salariés étrangers en France
  • Gestion des situations de détachement / expatriation / mobilité internationale

Le régime du chômage partiel modifié par l’Ordonnance du 27 mars 2020

Par ordonnance du 27 mars 2020 publiée au Journal officiel (ordonnance n°2020-346), le Gouvernement a pris, dans le prolongement du décret du 26 mars 2020, des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont...

Forfait jours Syntec : le nouvel accord de branche du 1er avril 2014

Le 1er avril 2014 un nouvel accord a été conclu dans la branche Syntec, avec pour objectif de sécuriser les conventions de forfait jours conclues dans le secteur.

N'hésitez plus !

Pour contacter le cabinet LAFOND-SAUTELET, remplissez le formulaire de contact.

[Actu RH] L'actualité en droit du travail // Reconnaissance du statut salarié d’un livreur à vélo : la Cour de cassation confirme sa position - https://mailchi.mp/9f9b78ea91d4/actu-rh-lactualit-en-droit-du-travail-janvier-1043964

[Actu RH] L'actualité en droit du travail // Activité partielle : les derniers projets d’ordonnance et de décret - https://mailchi.mp/4c3d98a45c84/actu-rh-lactualit-en-droit-du-travail-janvier-1033112

Voir plus...