Actualités
Le régime du chômage partiel modifié par l’Ordonnance du 27 mars 2020
Par ordonnance du 27 mars 2020 publiée au Journal officiel (ordonnance n°2020-346), le Gouvernement a pris, dans le prolongement du décret du 26 mars 2020, des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont...
La procédure d’appel en matière sociale
La procédure contentieuse devant la chambre sociale de la cour d’appel vient de subir un très grand bouleversement. Après le décret n°2016–660 du 20 mai 2016 qui a instauré devant les chambres sociales de la cour d’appel une procédure écrite avec représentation...
Forfait jours Syntec : le nouvel accord de branche du 1er avril 2014
Le 1er avril 2014 un nouvel accord a été conclu dans la branche Syntec, avec pour objectif de sécuriser les conventions de forfait jours conclues dans le secteur.