Mentions légales

Accueil — Mentions légales

Nom du site : www.lafond-sautelet.com
Editeur du site : LAFOND-SAUTELET AARPI, Cabinet d’Avocats
Toque : E 2132
SIREN : 844 752 105
TVA Intracommunautaire : FR 74441465580
Adresse de courrier électronique : contact@lafond-sautelet.com
Directeurs de la publication : Ludovic Sautelet, Harold Lafond

Hébergeur : OVH
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

Informations techniques :
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Médiation – Litige :
Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS

Droits d’auteurs :
L’intégralité de ce site relève de la législation relative aux droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au droit des marques. Son contenu est la propriété exclusive du cabinet d’avocats LAFOND-SAUTELET à l’exception de certains éléments type logos partenaires, etc. Toute reproduction totale ou partielle de ce site sur quelque support que ce soit, sans l’accord express du cabinet d’avocats LAFOND-SAUTELET est formellement interdite.

Liens hypertextes :
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication. Les éventuels liens établis en direction d’autres sites à partir du site www.lafond-sautelet.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du cabinet d’avocats LAFOND-SAUTELET.