LSAVOCAT FAVICON
par Gilles Bellefontaine | Jan 6, 2019
par Gilles Bellefontaine | Jan 6, 2019
Vous communiquez sans attendre un projet de loi ou un décret ? Vous passez outre notre état de droit ? https://twitter.com/Economie_Gouv/status/1414917536982790151
Barème Macron : pour un (véritable) contrôle in concreto https://www.actualitesdudroit.fr/browse/social/controle-et-contentieux/33584/bareme-macron-pour-un-veritable-controle-in-concreto