par Ludovic Sautelet | Avr 22, 2020
Par ordonnance du 27 mars 2020 publiée au Journal officiel (ordonnance n°2020-346), le Gouvernement a pris, dans le prolongement du décret du 26 mars 2020, des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont...
par Ludovic Sautelet | Oct 10, 2017
La procédure contentieuse devant la chambre sociale de la cour d’appel vient de subir un très grand bouleversement. Après le décret n°2016–660 du 20 mai 2016 qui a instauré devant les chambres sociales de la cour d’appel une procédure écrite avec représentation...
par Ludovic Sautelet | Avr 1, 2014
Le 1er avril 2014 un nouvel accord a été conclu dans la branche Syntec, avec pour objectif de sécuriser les conventions de forfait jours conclues dans le secteur. LIRE...
